Le nouveau Décret n°2013-1205 et les Arrêtés ministériels du 14 décembre 2013 relatifs à la rubrique n° 2921 des ICPE, sont parus au journal officiel, le 24 décembre 2013.

Sont concernées par cette nouvelle réglementation : les tours de refroidissement, tours aéroréfrigérantes, TAR, installations de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air (IREDEFA) généré par ventilation mécanique ou naturelle, et les aéroréfrigérants dits mixtes ou hybrides combinant le fonctionnement évaporatif avec d’autres modes de fonctionnement (sec et/ou adiabatique).

Le Décret n° 2013-1205 précise les évolutions suivantes :

• création du régime de l’Enregistrement (E), pour des installations dont la puissance thermique évacuée maximale est > ou égale à 3 000 kW
• création du régime de Déclaration soumis à contrôle périodique (DC) pour les installations dont la puissance thermique évacuée maximale est < à 3 000 kW

A noter : disparition de la notion de circuit primaire fermé

La détermination du régime E ou DC, s'effectue en calculant la somme des puissances des tours présentes sur un site.

Les Arrêtés ministériels fixent notamment :

• un objectif de résultat par rapport à Legionella pneumophila, au lieu de Légionalla specie
• la prise en compte des aéroréfrigérants dits mixtes ou hybrides combinant le fonctionnement évaporatif avec d’autres modes de fonctionnement (sec et/ou adiabatique)
• la fréquence de mise à jour des formations : a minima tous les 5 ans
• réalisation des analyses de Légionella pneumophila (LP) :
  
  • a minima mensuelle, pour les installations soumises à Enregistrement.
  • a minima bimestrielle, pour les installations soumises à Déclaration
  • bimensuelle, pendant 3 mois : si un résultat d’analyse en LP > 100 000 UFC/L
  • lors d’un résultat d’analyse en LP > 1 000 UFC/L
  • lors de 3 résultats consécutifs en LP > 1 000 UFC/L :
    
    • tous les 15 jours, jusqu’à obtenir 3 résultats < à 1 000 UFC/L
  • lors de la présence de flore interférente : analyse immédiate
  • après un arrêt prolongé
  • hebdomadaire, pendant 2 mois :
    
    • pour les nouvelles installations
    • en cas de changement de stratégie de traitement préventif des eaux
• prélèvements pour analyses LP > 48h et < à 1 semaine / injection ponctuelle biocide
• distance > 8 m par rapport à toute ouverture sur un local occupé : installations > 1er juil 2014
• une description et une justification de la stratégie de traitement préventif des eaux
• une restriction à l'injection de biocides non oxydant, en continu
• la détermination et le suivi des produits de décomposition des biocides
• une fréquence de révision des AMR :
  
  • a minima une fois par an, pour les installations soumises à Enregistrement.
  • a minima une fois tous les 2 ans, pour les installations soumises à Déclaration
  • lors d'un changement de la stratégie de traitement des eaux
  • lors d'un résultat en LP > à 100 000 UFC/L
  • lors de 3 résultats consécutifs en LP > à 1 000 UFC/L
• la maîtrise des prélèvements
  
  • < 200 000 m3/an ou < 5 % du débit du cours d'eau et 1 000 m3/h
• la maîtrise de la qualité des rejets
  
  • nouvelles valeurs limites d'émission (VLE) dans l'eau, afin de contribuer à l'atteinte du bon état défini par la Directive Cadre sur l'eau : DCE. 75 molécules sont présentes dans l'annexe IV, pour les installations soumises à Enregistrement
• le contrôle par un organisme agréé
  
  • disparation de la fréquence : tous les 2 ans
  • installations soumises à Déclaration sous contrôle périodique, fréquence : 5 ou 10 ans
  • à réaliser dans les 6 mois :
    
    • sur une nouvelle installation
    • lors d'un résultat en Légionella Pneumophila > 100 000 UFC/L
  • et de nombreuses autres évolutions...

  Les arrêtés ministériels entrent en vigueur :

  • le 1er janvier 2014, pour le régime de l'Enregistrement
  • le 1er juillet 2014, pour le régime de la Déclaration

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